Garanties bancaires pour entreprise : de quoi s’agit-il réellement ?

  • Garanties bancaires pour entreprise : de quoi s’agit-il réellement ?

Les banques offrent à leurs clients plusieurs services et mettent à leur disposition des offres de crédit et d’épargne pour les aider à financer leurs projets, à compléter leurs apports en capitaux et à libérer leur esprit entrepreneurial. Pour cela, elles demandent également certaines garanties bancaires dans le but de se prémunir des nombreux risques qui peuvent surgir. Il existe de nombreux dispositifs de garantie qui peuvent faciliter votre demande de prêt. Qu’il s’agisse de garantie création de Bpifrance, garanties Egalité de France Active, Sociétés de caution mutuelle, fonds régionaux de garantie…Il faut anticiper une réflexion approfondie et une bonne compréhension du fonctionnement de ces dispositifs pour choisir les garanties bancaires qui s’adapteront parfaitement à votre situation. Voici quelques éclaircissements utiles.

Que veulent dire les garanties bancaires ?

Une garantie bancaire ou une caution bancaire comme on l’appelle également, est une couverture en risque qui assure un remboursement en cas de défaillance. Autrement dit, les garanties bancaires visent à se substituer au créancier pour couvrir une partie de la perte finale de la banque (ou d’un organisme de financement) lorsque celui-ci se révèle incapable de faire face à ses engagements ou d’honorer le contrat. Ceci moyennant une commission payée directement par la banque ou par l’emprunteur. Cette caution bancaire a un double intérêt :

  • Un intérêt pour la banque : une partie significative du risque associé au financement est transféré sur l’organisme de garantie, ce qui a pour effet de faciliter sa décision et d’éviter les risques d’éventuelles complications.
  • Un intérêt pour vous : la garantie apportée vous protège et protège vos biens et votre patrimoine en limitant en général la demande de garanties personnelles. Elle réconforte vos partenaires commerciaux en se portant garante de vos engagements ou en assurant vos prestations de services.

La banque exige souvent que la caution soit solvable, c’est-à-dire qu’elle soit capable de payer les dettes de l’emprunteur sur ses propres finances ou sur ses biens. Et la garantie bancaire peut être apportée par une personne physique ou un organisme spécialisé dans le cautionnement mutualisé ou non.

La garantie création de Bpifrance

Bpifrance joue un rôle important en garantissant, à hauteur de 50 à 70 % de leur montant, les prêts consentis aux nouveaux entrepreneurs. Ce remboursement particulier qui diffère d’une situation à une autre, couvre les investissements matériels et immatériels, l’achat de fonds de commerce, le besoin en fonds de roulement, le découvert notifié, la délivrance de cautions sur marchés France et export.

Cette garantie a un mode de fonctionnement bien défini :

  • Jusqu’à 200 K€ de prêt : la banque choisit de décider elle-même en accordant un prêt “création” avec la garantie de Bpifrance et offre jusqu’à 70% (*) du montant du prêt en contrat de garantie. Et ce sont toutes les banques signataires de la convention de délégation proposée par Bpifrance qui peuvent bénéficier de cette solution de financement.
  • Au delà de 200 K€ : la banque choisit de contacter le réseau de Bpifrance, en étudiant chaque cas à part, pour obtenir un accord de garantie plafonnée à 60% et dans la limite de 1,5 M€ de risque par emprunteur. Cet accord donne lieu à une notification.

(*) Le taux de 70 % mentionné concerne les prêts accordés aux créateurs ex-nihilo, c’est à dire ceux qui créent une entreprise pour la première fois, ceux qui font leur premiers pas dans le monde de création et qui ne sont ni dirigeants ni associés d’une autre structure. Par conte, les créations par rachat de fonds de commerce, par cession de parts ou dans le cadre d’un commerce organisé (franchise par exemple) ne sont pas concernées par ce taux de 70 %.

Les garanties proposées par France-Active

France Active a pour objectif d’accélérer la réussite des entrepreneurs en leur apportant conseils et connexion avec un large réseau de partenaires et en leur offrant les moyens d’agir sur leur territoire. Ce réseau de proximité intervient pour limiter ou exclure la prise de cautions personnelles afin de garantir une meilleure protection des entrepreneurs. Ce pionnier de la finance solidaire offre ses garanties aux “entrepreneurs engagés” :

  • créatrices et créateurs de petites entreprises qui créent leur propre emploi et créateurs des territoires fragiles (quartiers, zones rurales).
  • entreprises à impact social, territorial ou environnemental ainsi que les entreprises sociales et solidaires.

Les garanties EGALITE de France Active sont dédiées :

  • aux femmes qui reprennent ou créent des entreprises dans le but de créer leur propre emploi et assurer une stabilité financière.
  • aux entrepreneurs des territoires fragiles (quartiers et zones rurales).
  • aux créateurs défavorisés ou en difficulté qui souhaitent accéder à l’emploi par la création ou la reprise d’une entreprise.

Pour encourager tous ces entrepreneurs et les aider à mettre leurs business sur les bons rails, France Active propose de couvrir jusqu’à 80% du montant emprunté (montant plafonné) et leur offre des prêts bancaires sans prise de caution personnelle.

Les fonds de garantie régionaux ou départementaux ou sectoriels

Les fonds régionaux sont créés à l’initiative des collectivités locales, selon des modalités qui leur sont propres. Ces fonds départementaux de garantie peuvent intervenir en faveur des entreprises lors de leur création, lors de leur transmission ou lors de la mise en œuvre de programmes spécifiques d’investissements. Pour les identifier, vous pouvez consulter la base nationale des aides aux entreprises. Un exemple de fonds de garantie sectoriel : le Fonds de garantie media pour la production (FGMP) proposé par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).

Les sociétés de caution mutuelle (SCM)

Les SCM sont des sociétés coopératives de proximité à but non lucratif. Elles s’adressent aux PME (principalement les micro-entreprises), en ce inclus les indépendants, les commerçants, les artisans et les titulaires de professions libérales. Leur mission est de faciliter l’accès au financement nécessaire à la création, au développement ou à la transmission de ces PME. Ces coopératives apportent une garantie bancaire à leurs membres de deux manières possibles :

  1. en garantissant directement l’emprunteur auprès de la banque.
  2. en contre-garantissant la banque qui prend le risque.

Parmi les SCM, la Siagi est un organisme de garantie qui a pour ambition de faciliter l’accès au crédit des Très Petites Entreprises (TPE) et Petites Entreprise (PE) artisanales dégageant un chiffre d’affaires de moins de 20 millions d’euros. Cette société de caution mutuelle interprofessionnelle coopère avec Bpifrance dans le cadre d’une convention de délégation et garantit la quasi-totalité des établissements bancaires. LA Siagi opère pour le financement de la reprise et des investissements dans l’artisanat et les activités de proximité.

Il existe d’autres sociétés de caution mutuelle, mais celles-ci interviennent exclusivement auprès d’un réseau bancaire spécifique. Il y a la Socama par exemple, qui accède au crédit bancaire et cautionne les prêts des Banques populaires en allégeant les garanties portant sur votre patrimoine personnel. Vous avez aussi la Saccef, qui est une garantie qui offre une solution alternative à l’hypothèque dans le cadre d’une souscription à un crédit immobilier. Le groupe BPCE fait ses preuves également ainsi qu’Interfimo qui intervient quant à elle dans le cadre du financement des professions libérales.

Qui contacter ?

Ces divers dispositifs de garanties bancaires sont actionnés la plupart du temps par les banques qui le souhaitent. En fonction de la nature de votre projet, de vos objectifs professionnels sur le moyen et long terme et de votre situation financière, vous pouvez vérifier la validité de votre demande et effectuer les mises en contact en vous adressant directement à des organismes gestionnaires de ces fonds pour avoir tous les éclaircissements nécessaires. N’hésitez pas à lire notre article : Comment financer mon projet de création pour découvrir la meilleure solution d’emprunt qui vous aidera à lancer votre activité après avoir choisi  les garanties bancaires qui vous conviennent le mieux