• Installer son activité dans un quartier prioritaire : une bonne opportunité de croissance ?

Aujourd’hui les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) attirent réellement l’intérêt de la loi puisqu’ils comprennent un effectif important d’habitants, 5 millions d’habitants à peu près qui doivent être pris en considération. Ceci est vrai, car ces quartiers cumulent souvent de nombreuses difficultés qui ne facilitent pas forcement les conditions de vie de leurs habitants : ségrégation sociale, difficultés d’accès aux transports, échec scolaire, éloignement des principaux pôles économiques, sociaux-culturels etc.

Dans le but d’encourager le développement de ces zones urbaines prioritaires, de nombreux avantages fiscaux et sociaux ont été donc prévus pour inciter les entreprises à s’y installer et à y lancer leurs activités. Initialement, ces avantages étaient prévus pour les entreprises créées dans les QPPV jusqu’au 31 décembre 2020. Mais, la loi de finances pour 2019 a prorogé les exonérations jusqu’au 31 décembre 2022 pour favoriser la création d’emploi et le développement des activités entrepreneuriales dans ces zones

Serait-il réellement intéressant d’installer son entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone franche urbaine – territoire entrepreneur (ZFU-TE) ? Est-ce une opportunité à saisir pour se lancer ? Le point sur la question !

Quartiers prioritaires ou (QPPV) : de quoi s’agit-il réellement ?

  • Les Quartiers prioritaires QPPV ou QPV : désignent les “Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV)” ou “Quartiers Politique de la ville (QPV)”. Il s’agit de territoires infra-urbain institués par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 pour être la cible prioritaire de la politique de la ville en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
  • Ces quartiers prioritaires ont été classés comme tel en se basant sur un critère unique : le revenu. Les revenus sont comparés aux revenus moyens de l’agglomération dans laquelle se situe le quartier, et à ceux de la France. Il y en a près de 1 500 quartiers de plus de 10 000 habitants. Les périmètres de ces zones sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. L’enjeu majeur est de favoriser la création d’entreprises et l’accès à l’emploi des habitants de ces quartiers.

Information :  dans le cas où vous désirez savoir si vous habitez dans un QPPV, veuillez consulter le service Adresse des quartiers disponible sur le SIG (Système d’information géographique de la politique de la ville).

  • Les zones franches urbaines ou territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : créées par la loi 96-987 du 14 novembre 1996, les zones franches urbaines visent à relancer l’activité économique, et à favoriser l’insertion sociale et professionnelle de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés (taux de chômage élevé, proportion importante de jeunes non diplômés, faible potentiel fiscal, etc.).
  • Les ZFU ont été reconduites jusqu’en 2020 avec une nouvelle appellation : “ZFU-TE” (zone franche urbaine territoires entrepreneurs). Pour soutenir l’amélioration des conditions de leurs habitants, ces quartiers accordent des avantages fiscaux aux entreprises qui y sont installées et qui répondent à certains critères prédéfinis. Ces avantages se résument par l’exonération :
  1. de l’impôt sur les bénéfices
  2. de la taxe professionnelle
  3. des charges sociales patronales pour la partie de la rémunération mensuelle des salariés inférieure à 1,5 fois le SMIC
  4. des cotisations personnelles, pour les artisans ou commerçants
  5. de la taxe foncière pour les propriétés bâties implantées en ZFU dont l’activité rentre dans le cadre de celles admises par cette loi.

Qu’en est-il des aides financières ?

Plusieurs dispositifs ont été créés pour aider les habitants des quartiers de la politique de la ville à créer le changement dans leurs vies.

  • France-Active Quartiers : a pour mission de faciliter l’obtention d’un crédit bancaire pour financer un projet de création. Ce dispositif s’investit pour la dynamisation des quartiers populaires et accompagne les entrepreneurs qui s’engagent pour leur territoire. L’aide se traduit par la prise en charge du projet de création par France Active qui jouera le rôle de garant auprès de la banque et couvrira 80 % de l’emprunt bancaire en cas d’échec de l’entreprise.
  • Fonds Impact Création : ce fonds d’investissement est dédié à la création de commerces franchisés dans 1500 quartiers prioritaires définis par la politique de la ville et qui ont un apport personnel insuffisant. L’aide financière offerte varie entre 50 000 € et 500 000 € en fonction de l’importance du projet et de son potentiel de création d’emplois et elle s’obtient en complément de financements bancaires. En savoir plus Pour postuler, s’adresser à Monte ta franchise.
  • Microcrédits et prêts d’honneur de l’Adie : l‘Adie  accompagne les personnes qui veulent se mettre à leur compte ou développer une entreprise existante et qui n’ont pas accès au crédit bancaire. Son soutien financier consiste à accorder des microcrédits pouvant aller jusqu’à 6000 euros, qui peuvent être complétés par un prêt d’honneur de 4 000 euros sans intérêt pour un total de 10 000 euros. Depuis sa création, plus de 100 000 microcrédits ont été octroyés permettant la création de plus de 80 000 microentreprises qui joueront d’un accès facilité aux dispositifs de financement locaux.
  • Programme Adie Créajeunes : il s’agit d’un parcours de formation proposé gratuitement aux jeunes des quartiers de 18 à 32 ans qui souhaitent créer leur propre entreprise. Ce parcours s’étend sur une période de 2 à 6 mois et il intègre des modules collectifs centrés sur la montée en confiance et la connaissance pratique du monde de l’entreprise et des affaires, puis un accompagnement individuel dans la formalisation du projet. Le programme offre la chance de bénéficier d’une prime de 1 000 € maximum en complément d’un prêt Adie ou d’un prêt bancaire et il a pour objectif de montrer aux jeunes de quartiers précarisés que la création de son propre emploi peut être une voie d’insertion pertinente.

Pour vous aider à identifier des solutions de financement qui conviennent le mieux à votre projet de création et à vos objectifs entrepreneuriaux, n’hésitez pas à consulter notre article : financer mon projet de création : comment choisir la bonne solution d’emprunt.

Les aides fiscales et sociales

L’aide à l’embauche

Si vous installez votre entreprise dans un cartier prioritaire de la ville, vous aurez la chance de bénéficier d’une aide à l’embauche pouvant atteindre les 15.000 €, si vous recrutez en CDI, ou CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers en question de la ville éligible